CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

1. GÉNÉRALITÉS

@toujob est une entreprise indépendante dont la dirigeante est Aurélie Lemercier.

Toute prestation réalisée par @toujob  est soumise aux présentes conditions générales de prestations de services, sauf exception, formelle et écrite, signée par le Client et par @toujob. La signature du devis engage le Client (Particulier ou Entreprise) qui, dès lors, adhère entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de prestations de services.

@toujob  effectue ses prestations suivant la demande du Client.

2. OBJET :

@toujob propose des services ponctuels ou réguliers, sur site ou à distance, de gestion administrative, assistance administrative, secrétariat administratif, travaux administratifs, services aux entreprises et aux particuliers domiciliés en France ou à l'étranger.

3. OBLIGATIONS DES PARTIES

@toujob s'engage à :

1) Réaliser ses prestations, suivant les termes du devis;

2) Réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques de la profession.

Le Client s'engage à :

1) Fournir à @toujob  toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;

2) Confier à @toujob uniquement les tâches mentionnées sur le devis ou le bon de commande.

 

Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par @toujob et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer @toujob, par écrit, dans les soixante douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

4. RESPONSABILITÉ

@toujob s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier pour réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s'en protéger par tous les moyens à sa convenance. Le Client accepte qu'@toujob n'engage en aucun cas sa responsabilité à raison de toute perte de bénéfices qu’il subirait, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations exprimées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

@toujob ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers.

5. CONFIDENTIALITE

Chaque partie s’engage, aussi bien pendant la durée du présent contrat qu’après sa cessation, à garder strictement confidentiels les documents, données ou informations relatives à l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

@toujob  ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments exposés étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si @toujob  en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

6. DEVIS

Toute prestation réalisée par @toujob  est précédée d'un devis gratuit, établi par @toujob  selon les informations fournies par le Client et suivant ses besoins. Le devis adressé au Client par @toujob, par courrier ou par mail, précise:

1) La prestation à réaliser ;

2) Le coût de la prestation;

3) Le délai de livraison de la prestation (défini au cas par cas) ;

4) Les majorations de prix appliquées, le cas échéant, en raison de l'urgence ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles réalisées par @toujob.

@toujob adresse au Client le devis, ainsi que les conditions générales de prestations de services. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner le devis à @toujob, par courrier ou mail, signé, avec la mention « bon pour accord ».

Le devis est d'une validité de quatre (4) semaines, à compter de sa date d'émission.

7. TARIFS

Les tarifs des prestations réalisées par @toujob sont indiqués en euros. Les prestations d'@toujob  ne sont pas soumises à la TVA (article 293b du Code Général des Impôts). Les tarifs des prestations d'@toujob sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Les grilles tarifaires sont fournies à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Une majoration des tarifs peut être appliquée pour les urgences.

Les frais de livraison engagés par @toujob sont entièrement refacturés au Client selon les tarifs en vigueur.

8. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

@toujob exécute les prestations aux jours et heures ouvrés convenus avec le Client, sauf exception. Le contrat entre @toujob et le Client est réputé en vigueur dès signature du devis. Les prestations sont réalisées indifféremment dans les locaux d'@toujob ou dans ceux du Client, après accord du Client et d’@toujob.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations réalisées par @toujob sont payables, à réception et acceptation du devis par le Client, à l’aide des modes de règlements suivants : chèque bancaire, virement bancaire, mandats, espèces. Pour les paiements en espèces, un reçu est obligatoirement établi et remis au Client.

Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.

 10. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont définis au cas par cas. @toujob s'efforce de respecter ces délais qui sont, cependant, fournis à titre indicatif. La non exécution des prestations par @toujob, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté d'@toujob), ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'@toujob, ni donner lieu à indemnités.

 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client peut en disposer comme il l'entend.

@toujob s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l'accord préalablement écrit du Client.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Tout litige éventuel entre les parties (Client et @toujob), à défaut d'un règlement amiable, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu de localisation des locaux d’@toujob.